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Maison Oriole

Au sein de cette rubrique, le présent site www.maison-oriole.fr est ci-après dénommé « Site ».
L’utilisateur de ce Site est ci-après dénommé « Utilisateur ».
 
Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements

Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont celles publiées par l’Utilisateur lorsqu’il remplit tout formulaire sur le Site,
soit :

  • les données à caractère personnel suivantes : coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse électronique),
  • les informations sur la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, navigateur, durée de connexion).

 

Ci-après dénommées les « Données personnelles ».

Finalités et fondements juridiques des traitements de Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées et traitées par Maison Oriole pour lui permettre d’adresser elle-même des emails ou éventuellement des newsletters aux Utilisateurs, en rapport avec l’activité du Site, sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles collectées sont réservées à l’usage de Maison Oriole et à celui de ses cocontractants qui interviennent dans la gestion du Site et des services.

Durée de conservation des Données personnelles

Maison Oriole conserve les Données personnelles d’un Utilisateur qui s’inscrit via le formulaire en ligne  pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la saisie sur tout formulaire du Site.

Les Données personnelles d’un Utilisateur qui ne répond à aucune sollicitation de Maison Oriole pendant 3 ans seront supprimées. Les données de connexion sont conservées 13 mois.
L’Utilisateur est averti du fait que ses Données personnelles peuvent être conservées pour des durées supérieures en cas de litige. Une fois les délais visés ci-avant écoulés, les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

Droits de l’Utilisateur et exercice de ces droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Utilisateur dispose :

● d’un droit d’information quant à la manière dont Maison Oriole traite ses Données personnelles et sur ses droits ;

● d’un droit d’accès aux Données personnelles dont elle dispose sur lui, étant précisé que les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ;

● d’un droit de rectification des Données personnelles si elles sont inexactes ou périmées ;

● du droit de retirer son consentement au traitement des Données personnelles ;

● d’un droit à la portabilité des Données personnelles c’est-à-dire du droit de copier ou transmettre les Données personnelles de la base de données de Maison Oriole à une autre, mais uniquement pour ce qui concerne les Données personnelles qu’il a fournies avec son consentement et ayant fait l’objet d’un traitement automatisé ;

● d’un droit de solliciter la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :

○ l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données personnelles pendant une durée permettant à Maison Oriole de vérifier l’exactitude des Données personnelles ;

○ le traitement est illicite et que l’Utilisateur s’oppose à leur effacement mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;

○ Maison Oriole n’a plus besoin des Données personnelles aux fins du traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’Utilisateur ; d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses Données personnelles et à la manière dont l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de Maison Oriole, les Données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires de Maison Oriole et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut exercer ses droits tels que définis au présent article en adressant un courriel à Maison Oriole à l’adresse électronique suivante : agence@maison-oriole.fr ou en appelant le 07.45.02.36.99.

En cas de contestation, l’Utilisateur est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Informations sur la personne morale

Le Site est édité par Maison Oriole, Société par actions simplifiée (Société à associé unique), au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 920 990 744. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR91920990744, dont le siège social se situe à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), 12 rue Raymond Gréban.

Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité de ce Site (images et textes) est protégé par les droits intellectuels et est la propriété exclusive de Maison Oriole incluant le copyright et les marques déposées. Le contenu de ce Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété de Maison Oriole ou d’un tiers. L’Utilisateur ne doit utiliser le contenu du Site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du Site est interdit sans l’accord écrit préalable de Maison Oriole.

Médiation à la consommation ( uniquement à destination des particuliers)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez adresser une réclamation écrite à : MAISON ORIOLE – 12 rue Raymond Gréban – 78100 Saint Germain-en-Laye. Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser à Société Médiation Professionnelle (SMP), soit par voie électronique en déposant votre dossier sur www.mediateur-consommation-smp.fr, soit par voie postale au 24 rue Albert de Mun, 33000 BORDEAUX.

A titre informatif, la médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels, aux réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel, aux négociations directes entre le consommateur et le professionnel, aux tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation, aux procédures introduites par un professionnel contre un consommateur.

Liens hypertextes 

Maison Oriole n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que Maison Oriole assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de MAISON ORIOLE, à tout Utilisateur du Site de créer, sur n’importe quel autre site, tout lien hypertexte avec une page du Site.

Informations sur le Site

La responsable de la publication du Site est la présidente de la SASU Maison Oriole, Madame Maud VILLAIN.

La conception et la réalisation du Site ont été effectuées par DGRX Design, situé 2 Rue des Bûcherons à 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
 

L’hébergeur du Site est O2 Switch, situé chemin des Pardiaux à 63000 CLERMONT-FERRAND, dont le numéro de téléphone est 04.44.44.60.40

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